TVA et acomptes dans le plan de trésorerie: pas de surprise
Comment intégrer la TVA, les acomptes d'IS et les cotisations URSSAF dans votre plan de trésorerie pour qu'une échéance fiscale ne vous laisse pas à sec.
Il y a un moment précis où une PME bien tenue se retrouve à bout de souffle. Arrive le 24 avril, le cabinet valide la CA3 du mois, et le compte bancaire encaisse un prélèvement qui ne se voyait pas la veille. La TVA que votre entreprise a collectée auprès de ses clients n’a jamais été votre argent. C’était une recette de l’État que vous avez gardée pendant un mois.
La plupart des trous de trésorerie dans une PME commencent là. Un plan de trésorerie sans TVA, sans acomptes et sans cotisations sociales ne sert pas à grand-chose, aussi joli que soit le graphique.
Cet article traite de ce point. Comment estimer la TVA mois après mois, comment mettre de côté la part qui n’est pas la vôtre, et comment faire entrer les acomptes d’IS, la DSN et les cotisations URSSAF dans le plan, pour que la fin du mois ne soit plus une surprise.
L’erreur classique, compter la TVA collectée comme votre trésorerie
Vous facturez 10.000 € HT, soit 12.000 € TTC. Sur le compte arrivent 12.000 €. Dans votre plan apparaît 12.000 €. Un mois plus tard, à la CA3, le solde chute d’une somme qui vous a menti pendant des semaines.
La TVA collectée est une dette avec une date de valeur. Vous l’encaissez pour le compte du Trésor. Plus l’entreprise grossit, plus la pile de TVA grossit, et plus la secousse est forte si rien n’est provisionné.
Règle simple :
- TVA facturée aux clients = dette, pas de la trésorerie libre.
- TVA payée aux fournisseurs = créance qui vient réduire la dette ci-dessus.
- TVA à payer = la différence, qui part du compte chaque mois ou chaque trimestre.
Un plan de trésorerie correct inscrit la TVA nette comme sortie future dès le jour où la facture est émise, pas le jour où on y pense.
Quels impôts entrent dans le plan d’une PME en France
Les dates dépendent du régime de TVA (réel normal mensuel ou trimestriel), de la clôture de l’exercice et de la taille de l’entreprise. Confirmez avec le cabinet et avec le calendrier officiel d’impots.gouv.fr, qui est la seule source qui ne devient jamais caduque. Le tableau ci-dessous est le cas d’une PME au réel normal mensuel avec exercice au 31 décembre.
| Impôt | Formulaire | Fréquence typique | Échéance |
|---|---|---|---|
| TVA (réel normal mensuel) | CA3 | Mensuelle | Entre le 15 et le 24 du mois suivant selon votre numéro SIREN |
| TVA (réel normal trimestriel, TVA annuelle < 4 000 €) | CA3 | Trimestrielle | En avril, juillet, octobre et janvier |
| Prélèvement à la source IR | DSN | Mensuelle | 5 ou 15 du mois suivant selon l’effectif |
| Cotisations URSSAF | DSN | Mensuelle | 5 ou 15 du mois suivant |
| Acomptes d’impôt sur les sociétés | Relevé 2571 | 4 acomptes par an | 15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre |
| Solde d’IS | Relevé 2572 | Annuel | 15 mai (clôture au 31 décembre) |
| CFE | Avis en ligne | Annuelle | 15 décembre |
Si l’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle glisse au jour ouvré suivant. L’ordre des acomptes d’IS dépend de la date de clôture ; pour une PME avec exercice civil, c’est 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre, puis solde au 15 mai de l’année suivante. Les entreprises dont l’IS de l’exercice précédent est inférieur à 3 000 € ne sont pas tenues de verser d’acomptes. À noter : à partir du 1er janvier 2027, la CA3 devient le seul formulaire de TVA (la CA12 est supprimée par la loi de finances 2025), et les entreprises passent au réel normal avec déclaration mensuelle ou trimestrielle.
Source officielle pour votre agenda : calendrier fiscal des professionnels sur impots.gouv.fr.
Comment l’inscrire dans le tableur (ou dans l’outil que vous utilisez)
Deux gestes. Faits ensemble, ils transforment la fin du mois en non-événement.
1. Mettre la TVA nette de côté chaque mois, même quand l’échéance n’est pas là.
À la clôture mensuelle, vous calculez la TVA collectée moins la TVA déductible et vous la basculez sur une ligne à part du plan, nommée “TVA provisionnée”. Ce n’est pas une charge. C’est de la trésorerie étiquetée indisponible. Si vous pouvez, placez-la sur un compte ou un sous-compte différent. Le jour de la CA3, c’est juste un virement à faire.
2. Programmer le paiement estimé à la vraie date.
Sur la ligne “impôts” de votre plan hebdomadaire ou mensuel, ouvrez une cellule par échéance de l’année avec une estimation. Pour la TVA, partez de votre marge moyenne sur ventes (si votre TVA déductible représente d’habitude 40 % de la TVA collectée, provisionnez 60 % de la TVA facturée). Vous ajustez chaque mois.
Si la comptabilité est tenue sur Odoo, les données sont déjà là : factures de vente et d’achat avec les codes TVA, règlements rapprochés, relevés bancaires. Ce qu’Odoo ne fait pas, c’est afficher la CA3 du mois prochain sur la frise de votre trésorerie. Odoo Community n’a pas de prévision de trésorerie en avant. Le tableau des flux de trésorerie d’Odoo Enterprise regarde en arrière. La ligne fiscale du plan, vous la montez à part, dans un tableur ou dans un outil de trésorerie.
Kashbi fait cette partie répétitive à votre place. Il lit la TVA collectée et déductible des factures d’Odoo, estime le net par période et l’affiche dans le plan à la date de l’échéance. Si vous gérez plusieurs sociétés, il le fait société par société.
Un mois avec les chiffres
PME fictive, Ateliers du Vézère SARL, 14 personnes, TVA mensuelle au réel normal, exercice civil.
Mars :
- Chiffre d’affaires HT : 60 000 €. TVA collectée à 20 % : 12 000 €.
- Achats HT avec TVA déductible : 37 000 €. TVA déductible : 7 400 €.
- TVA à payer sur mars : 4 600 €, échéance CA3 d’avril.
- Salaires nets versés : 22 000 €. Prélèvement à la source : 2 600 €. Cotisations salariales et patronales URSSAF du mois : environ 18 000 €.
- Acompte d’IS trimestriel du 15 juin : calculé sur l’IS 2025.
Ce qui sort du compte autour du 20 avril :
- CA3 TVA : 4 600 €
- Prélèvement à la source d’avril : 2 600 € (DSN du 5 ou du 15 selon l’effectif)
- URSSAF : 18 000 €
Si chaque mois vous avez mis 4 600 € de côté pour la TVA du mois précédent, le 24 avril est une formalité. Sinon, c’est la même semaine que la DSN et l’URSSAF, et le compte danse. Faites l’exercice une fois en début d’année avec le cabinet, répartissez par mois, puis actualisez à chaque clôture.
Comment l’intégrer au plan à 13 semaines
Dans un plan hebdomadaire chaque échéance est une ligne datée. Si votre plan de trésorerie à 13 semaines n’affiche pas la DGFiP et l’URSSAF à leurs vraies dates, il est incomplet. En pratique j’aime garder deux lignes : “impôts provisionnés dans le mois” (ce que vous mettez de côté) et “impôts versés” (ce qui part réellement). La première raconte l’effort. La seconde, le choc.
Quand vous construisez votre plan de trésorerie à partir de zéro, la ligne fiscale est la deuxième à verrouiller, juste après la paie. Le reste peut bouger d’une semaine. Ces échéances, non.
Les indicateurs qui préviennent à l’avance
Deux indicateurs de trésorerie pour le dirigeant sont très utiles ici. Le solde minimum projeté sur les 90 prochains jours. Et le ratio entre trésorerie opérationnelle et prochaine échéance fiscale. Si à fin février votre trésorerie opérationnelle est inférieure à la CA3 estimée du mois de mars, n’attendez pas le 24. Appelez le cabinet, relancez les retards de paiement, demandez un délai au SIE, décalez un achat non urgent.
Le délai de paiement auprès du SIE existe et, dans certaines limites, s’obtient. C’est un filet de sécurité, pas une stratégie.
Questions fréquentes
Puis-je connaître la TVA à payer avant de clôturer le mois ?
Oui, dès la clôture mensuelle. La TVA collectée est posée le jour de l’émission de la facture. La TVA déductible, le jour de la réception de la facture fournisseur. Avec une saisie à jour, la fin du mois donne un chiffre très proche du définitif.
Que faire si un client paie en retard et que je manque de trésorerie pour la TVA ?
Au régime réel normal la TVA est due sur la facture émise, pas sur l’encaissement, sauf pour les prestations de services (TVA sur les encaissements) ou si vous avez opté pour les débits. Si la trésorerie ne suit pas, demandez un délai de paiement au SIE avant l’échéance. Après l’échéance, les intérêts courent.
Comment budgéter les acomptes d’IS si je ne connais pas encore le résultat ?
Les acomptes sont calculés sur l’IS de l’exercice précédent. Le cabinet vous donne les quatre montants dès janvier. Vous les inscrivez dans le plan à leurs dates exactes (15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre pour une clôture au 31 décembre) et vous les ajustez si l’exercice en cours change beaucoup.
Le même tableau fonctionne-t-il pour un groupe de sociétés ?
Il fonctionne si vous le tenez société par société puis consolidez. Chaque entité a son SIREN, son régime de TVA et sa DSN. Les opérations intragroupe créent de la TVA collectée d’un côté et déductible de l’autre, qui s’annulent en grande partie, mais en trésorerie chaque société paie depuis son compte.